Enquête Publique – SCOT SUD GARD

ENQUÊTE PUBLIQUE du 26 août 2019 au 27 septembre 2019 PORTANT SUR LA RÉVISION DU SCOT SUD GARD  

Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019. Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.

Celle-ci se déroulera du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus. Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification.

A partir du 26 août 9h et ce, jusqu’au 27 septembre 17h, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres mis à disposition :

Il sera également possible d’adresser ses observations au Président de la commission d’enquête :

 

POUR + D’INFORMATIONS: (consultation du dossier d’enquête, lieux, horaires, permanences etc…)

  • Consulter la page dédiée à l’enquête publique de notre site:  accessible ICI                                             
  • télécharger l’avis d’enquête publique (affiche jaune)
  • télécharger l’arrêté n°66 du 24 juillet 2019 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du SCoT Sud Gard révisé
  • Contacter le syndicat mixte du SCoT Sud Gard: 04.66.02.55.30 / pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr