OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (O.L.D) 3ème RAPPEL

OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (O.L.D)
3ème RAPPEL
 
La mairie de Domessargues a engagé depuis plusieurs années des campagnes de communication en direction des personnes soumises aux obligations de debroussaillement.
Malgré les nombreux rappels y compris par courriers individuels, cette règle n’est pas toujours respectée.
Le risque incendie fait partie de nos préoccupations permanentes et il est une menace réelle pour la sécurité des biens et des personnes.
Nous en faisons une priorité !
 
Les services de l’Etat viennent à ce sujet de nous alerter en précisant que de nombreuses habitations ne sont toujours pas en conformité concernant la bande de 50 mètres à débroussailler correctement.
 
Ce rappel leur est adressé avant un contrôle qui va intervenir et se traduira par l’application du barème des sanctions prévues.
Dans ce cas, la commune fera intervenir une entreprise dont les prestations seront facturées aux propriétaires concernés.
 
Le Maire
Bernard CLEMENT