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Mars 2019
ALSH Domessargues

 

 


1. Plan Local d'Urbanisme
Approbation du PLU Par délibération n°051-2012 en date du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal de la commune de DOMESSARGUES, a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme. Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public, à...
2. Enquête publique
Avis d’enquête publique OBJET : Enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n°040/2012 du 12/09/2012, M. le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme...

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