En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies

 







OK

<Calendrier>
Janvier 2019
ALSH Domessargues

 

 


1. Permis de construire
Vous construisez une maison individuelle, un bâtiment annexe ou une extension à votre maison ... Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Déposez votre dossier en 5 exemplaires)
2. Déclaration ouverture de chantier
3. Permis de démolir
Vous souhaitez démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction ... Demande de permis de démolir (Déposez votre dossier en 5 exemplaires)
4. Permis d'aménager ou construire
Vous réalisez une construction autre qu’une maison individuelle ou projet d’aménagement, d’installations ou des travaux spécifiques ... Demande de permis d’aménager ou permis de construire (autre qu’une maison individuelle) (Déposez votre...
5. Certificat d'urbanisme
Vous souhaitez connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations au droit de propriété, les taxes et participations applicables à un terrain Demande de certificat d’urbanisme (Déposez votre dossier en 3 exemplaires si CUa ou 5 exemplaires si CUb)
6. Autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. Le texte de référence est le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux...
7. Déclaration préalable de travaux
Vos constructions, travaux, aménagements ou installations sont soumis à Déclaration Préalable : Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Déposez...

Accueil - Administration - Plan du site - Haut du site
Informations légales - www.mairie-domessargues.fr - a3w.fr

55438 visites

Novembre 2018
Décembre 2018

    REPAS DE NOEL

Résultat de recherche d'images pour "repas de noel dessin"