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Mars 2019
ALSH Domessargues

 

 
Automobile

 CERTIFICAT DE VENTE ET DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE

 Pour retirer l'imprimé :

Mairie de Domessargues

Une fois complété, le document est à remettre en :

Sous-Préfecture d’Alès

 

CARTE GRISE

PIECES À FOURNIR :

Certificat de cession

Contrôle technique de - de 6 mois 

Copie de la CNI ou Kbis

Justificatif de domicile de - de 3 mois

Taxe fiscale (détail chevaux fiscaux) 





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