En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies

 







OK

<Calendrier>
Mars 2019
ALSH Domessargues

 

 
Passeport

 Le formulaire de demande est à remplir à la mairie aux heures d'ouverture habituelles. 

Il faut être domicilié(e) à Domessargues, et être présent(e) lors de la demande. S’il y a tutelle, présence du tuteur, pour les mineurs présence du représentant légal. 
 
PERSONNE MAJEURE 
Le passeport est valable 10 ans 
Il sera à retirer au lieu du dépôt de la demande par le titulaire, pas de possibilité de donner procuration 
PIECES A JOINDRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER QU'IL S'AGISSE D'UNE PREMIERE DEMANDE OU D'UN RENOUVELLEMENT, D'UNE PERTE OU D'UN VOL
- Copie intégrale de l’acte de naissance à demander au lieu de naissance 
- Preuve de la nationalité française si nécessaire 
- 2 photographies de format 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur, la taille du visage doit être de 32mm minimum et 36 mm maximum.
- Un document officiel avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, etc…) 
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom tel que : quittance EDF GDF, France Télecom, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location, impôts, assurance habitation 
- Timbres fiscaux d’un montant de 60 euros 
- Jugement de divorce pour usage du nom marital 
- Pour la mention de veuf (ve) il faudra produire l’acte de décès du conjoint 
- Lors d’une demande de renouvellement, l’ancien passeport est à restituer 
- En cas de vol, vous devez présenter aussi le récépissé de déclaration délivré par les services de Police ou de Gendarmerie 
 
POUR LES PERSONNES MINEURES 
 
Quel que soit l’âge, le mineur doit posséder un passeport dont la durée de validité est de 5 ans (il n’est plus possible de l’inscrire sur le passeport des parents) 
 
PIECES A FOURNIR QUE CE SOIT POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT 
 
- Copie de intégrale de l’acte de naissance 
- 2 photographies d’identité récentes de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni 
- Preuve de la nationalité française si nécessaire 
- Un justificatif récent du domicile du représentant légal
- Timbres fiscaux  : pour les moins de 15 ans le passeport est gratuit, à partir de 15 ans : 30 euros 
- S’il y a ancien passeport celui-ci devra être restitué lors de la demande du nouveau passeport 
- Livret de famille 
- Jugement de divorce 
- Pièce d’identité du représentant légal 
Le passeport sera remis en présence du représentant légal.
 





Accueil - Administration - Plan du site - Haut du site
Informations légales - www.mairie-domessargues.fr - a3w.fr

57550 visites

Mars 2019