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Janvier 2019
ALSH Domessargues

 

 
Carte nationale d'identité

 REMARQUE : la carte nationale d'identité n'est toujours pas obligatoire ; vous pouvez prouver votre identité avec une autre pièce d'identité : carte de séjour, passeport, permis de conduire. Toutefois, la carte nationale d'identité est nécessaire pour prouver la nationalité et pour voyager en Europe. 

 
PIECES A FOURNIR :
 
 
PERSONNE MAJEURE ET PERSONNE MINEURE NON EMANCIPE
 
PIECES A JOINDRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER, PREMIERE DEMANDE OU SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
- Extrait d'acte ou copie intégrale de l'acte de naissance à demander au lieu de naissance
- preuve de la nationalité française si nécessaire
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois comme : quittance EDF/GDF, France Télécom, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location, avis d'imposition, assurance habitation (pour les personnes hébergées, fournir également une attestation du logeur justifiant de la résidence depuis moins de 3 moins ainsi que la pièce d'identité du logeur)
- jugement de divorce (pour l'usage du nom marital et pour les enfants mineurs)
- livret de famille ( pour l'usage du nom marital et pour les enfants mineurs)
- 2 photographies en couleur, récentes, de format 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni, la taille du visage doit être de 32 mm minimum et 36 mm maximum.
 - Pour un mineur non émancipé, présence obligatoire de l'enfant et son représentant légal
EN CAS DE RENOUVELLEMENT /
- ancienne carte d'identité sécurisée
- livret de famille
- jugement de divorce
- connaître les noms et prénoms, date et lieu de naissance de ses parents
- 2 photos aux normes règlementaires
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
 
DELAI D'OBTENTION :
30 jours
 





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