🚨 Sécurité Incendie : L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) à Domessargues

Citoyens de Domessargues, votre sécurité est une priorité ! En tant que commune du Gard soumise à un risque important d’incendies de forêt, l’application stricte de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) est essentielle. Cette mesure de prévention n’est pas une simple recommandation : c’est une obligation légale indispensable pour protéger vos biens, votre famille et faciliter l’intervention des secours.

Qu’est-ce que le débroussaillement et qui est concerné ?

Le débroussaillement consiste à réduire la masse de végétation (herbes, broussailles, branchages, etc.) pour limiter la propagation du feu et son intensité. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement, mais une gestion de la végétation pour créer une rupture dans la continuité du combustible.

🎯 Qui doit débroussailler ?

L’obligation incombe au propriétaire de toute construction, habitation, chantier ou installation située :

• Dans ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, garrigues et maquis.
• L’obligation s’applique également sur la totalité de la parcelle lorsque celle-ci est située en zone urbaine (zone U des documents d’urbanisme).

📏 Où doit-on débroussailler ?

Les travaux doivent être réalisés :

1. Dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation ou installation. Cette zone s’étend quel que soit le propriétaire du terrain (votre voisin ne peut s’y opposer, mais vous devez l’informer).
2. Sur la totalité de la parcelle si celle-ci se trouve dans une zone urbaine (Zone U).
3. Sur les voies d’accès privées à votre construction (pour permettre le passage et les manœuvres des engins de secours), sur une largeur et une hauteur spécifiques.

Comment procéder ? Les gestes clés du débroussaillement

Pour être conforme à l’arrêté préfectoral en vigueur dans le Gard (notamment l’arrêté du 28 mars 2025, qui actualise les règles), les travaux comprennent :
L’élimination des végétaux morts, des broussailles et des herbes sèches.
L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres.
L’espacement des arbres et arbustes : les houppiers doivent être éloignés d’au moins 3 mètres les uns des autres.
L’évacuation des déchets issus du débroussaillement (bois coupés, branchages). Le brûlage des déchets verts est très réglementé et soumis à un calendrier précis et une déclaration préalable en mairie ou auprès des services compétents.
⚠️ ATTENTION : Ne confondez pas débroussaillement et nettoyage de jardin. L’objectif est de rendre la propagation du feu plus difficile, y compris en vous assurant que les branches ne touchent pas votre habitation et que votre toiture/gouttières sont dégagées.

Pourquoi est-ce si important ?

Le débroussaillement est votre première assurance face au risque incendie :

• Il protège l’habitation en créant une zone tampon où le feu perd de son intensité.
• Il sauve des vies en sécurisant les accès et en offrant un lieu de travail plus sûr pour les Sapeurs-Pompiers.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le Maire est chargé du contrôle de l’OLD. Le non-respect de cette obligation vous expose à des sanctions :

Mise en demeure de réaliser les travaux.
Amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 € par mètre carré non débroussaillé.
Exécution d’office des travaux par la commune ou le Préfet, aux frais du propriétaire.
Majoration de la franchise d’assurance en cas de sinistre (jusqu’à 5 000 €).
N’attendez pas l’été ! La période idéale pour réaliser ces travaux se situe en automne et en hiver.
Pour toute question sur la réglementation spécifique applicable à votre parcelle, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Mairie.

ℹ️ Plus d’informations : Consultez l’arrêté préfectoral du Gard et les guides de l’OLD sur le site de la Préfecture du Gard ou de Géorisques.