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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Domessargues:

place du 14 Juillet
30350 – Domessargues

Tél. : 04 66 83 31 65
mairie3.domessargues@orange.fr


Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Bernard Clement, en sa qualité de maire.


Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Conception

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2, rue de Beauregard
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Propriété intellectuelle

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