Épidémie COVID-19 – Nouvelles mesures
Monsieur le Maire porte à votre connaissance les nouvelles mesures gouvernementales pour limiter la propagation du virus.
Le département du Gard est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Vous pouvez télécharger vos attestations de déplacement depuis le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)
> recueil spécial du 30 octobre 2020 – format : PDF 
– 1,20 Mb
> 2020.10.30 ANNEXE – TABLEAU DES MESURES EUS confinement – format : PDF – 0,21 Mb
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres
personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.
Education
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Personne âgées :
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
Travail :
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés. En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Listes des établissements ouverts :
• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d’équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d’alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d’optique ;
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Services de transports.
Liste des établissements fermés
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités
de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Lieux de culte
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.
Déplacements internationaux
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
> 29102020 Conférence de presse Premier ministre – format : PDF – 0,50 Mb
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MESURES EN VIGUEUR A COMPTER DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireTerritoires concernésTout le département du GardDéplacementsLes déplacements hors du domicile sont interdits, à l’exception des :1.Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement et deformation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou examen ;2.Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de premièrenécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commandes et les livraisons àdomicile;3.Consultations, examens et soins ne pouvant ni être assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;4.Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;5.Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;6.Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liéssoit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitéavec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit auxbesoins des animaux de compagnie7.Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;8.Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;9.Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolairesLes établissements et activités pouvant continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacementssont :- Les services publics (à l’exception de ceux fermés par le décret)- L’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés- Les activités des agences de placement de main-d’œuvre- Les activités des agences de travail temporaire- Les services funéraires- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires- Les laboratoires d’analyse- Les refuges et fourrières- Les services de transports
Port du masqueObligatoiresurtoutleterritoiredudépartement,surlavoiepubliqueetdanstousleslieuxouvertsaupublicetétablissements recevant du public à l’exception :Des personnes de moins de onze ans ;Des personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;Des cyclistes ;Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;Des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;Des personnes pratiquant une activité physique ou sportive.Rassemblement depersonnesInterdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, àl’exception:1) Des manifestations revendicative (article L. 211-1 du CSI)2) Des rassemblements à caractère professionnel3) Des services de transport de voyageurs4) Des ERP autorisés à ouvrir5) Des cérémonies funéraires6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1er’septembre 19897) Des marchés, en plein air ou couvert : uniquement pour les marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semenceset plans d’espèces fruitières ou légumières (jauge de 4m² par personne)Etablissementsrecevant du publicne pouvantaccueillir du publicLes établissements recevant du public relevant des types d’établissements figurant ci-après :ERP de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.)ERP de type E Y : Musées (et par extension, monuments)ERP de type PA : Parcs à thème, parcs zoologiquesERP de type P : Salles de danse (discothèques) et salles de jeux Salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades,escape game, laser game etc.)ERP de type T : Lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaireERP de type U : Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapieEtablissementsrecevant du publicne pouvantaccueillir du publicsauf pour certainesexceptionsLes établissements recevant du public relevant des types d’établissements figurant ci-après :ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, et par extension médiathèques fermés au public à l’exceptiondes activités de retrait de commande,ERP de type R : établissements d’enseignement artistique (conservatoires), fermés au public sauf pour :- Les pratiques professionnelles ;- Les enseignements intégrés au cursus scolaire mais pas pour les activités extra-scolaires)
